Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur Silencio Mobilier ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Silencio Mobilier.
Silencio Mobilier exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu,
les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e),
une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Silencio Mobilier est une boutique propulsée
par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes
(les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes
sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service
et par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services
ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et autoriser, le cas échéant, les mineurs dont vous avez la charge
à utiliser les Services sur vos appareils. Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, passer commande, etc.), certaines informations
peuvent être requises (e-mail, facturation, paiement, expédition). Vous garantissez qu’elles sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.
Toute cession, vente ou transfert de compte est interdit.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Des variations de couleur/apparence peuvent toutefois survenir selon l’appareil
et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité répondront à toutes les attentes.
Les descriptions peuvent être modifiées sans préavis ; nous pouvons retirer des produits ou limiter des quantités à notre discrétion.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant commande, vous faites une offre d’achat. Silencio Mobilier se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
L’acceptation intervient après traitement du paiement et confirmation. Vérifiez attentivement votre commande avant validation ;
toute demande d’annulation ultérieure peut être impossible. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter
via les coordonnées fournies.
Les retours/échanges sont possibles conformément à notre
Politique de remboursement.
Vous déclarez acheter pour un usage personnel/domestique, non pour la revente commerciale ou l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande
et repris dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes
selon l’affichage, hors frais d’expédition/manutention et droits de douane éventuels.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions spécifiques ; en cas de conflit,
ces conditions prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement exactes et de les maintenir à jour.
Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni et régler l’intégralité des montants dus
(produits, frais, taxes).
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais indiqués sont des estimations, non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs,
aux douanes ou à des événements hors de notre contrôle. Le risque et la propriété sont transférés au transporteur
lors de la remise du colis.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments des Services (marques, textes, visuels, vidéos, mises en page, etc.) est protégé et demeure la propriété
de Silencio Mobilier et/ou de ses concédants, et est régi par les lois françaises et étrangères relatives à la propriété
intellectuelle. Toute utilisation autre que personnelle et non commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les noms, logos et signes distinctifs de Silencio Mobilier sont des marques protégées ; ceux de Shopify sont des marques de Shopify.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Des outils/services tiers peuvent être mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties.
Toute utilisation relève de votre seule responsabilité et implique l’acceptation des conditions des fournisseurs tiers.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou liens tiers. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni la pertinence
et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. Consultez leurs politiques avant toute transaction ;
adressez-leur directement réclamations et demandes.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Silencio Mobilier est propulsée par Shopify. Les ventes réalisées dans notre boutique sont conclues entre vous
et Silencio Mobilier. Shopify n’est responsable d’aucun aspect de ces ventes. Vous dégagez Shopify et ses affiliés
de toute responsabilité liée à vos achats effectués auprès de Silencio Mobilier.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont traitées selon notre
Politique de confidentialité
et, pour certaines opérations, selon la
Politique de confidentialité Shopify.
Étant donné l’hébergement chez Shopify, certaines données sont partagées avec Shopify et des prestataires
(pouvant être situés hors de votre pays) pour fournir et améliorer les Services.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Tout avis/suggestion transmis (« Retour d’expérience ») nous accorde une licence mondiale, gratuite et sous-licenciable
pour utiliser, reproduire et publier ce contenu à toute fin liée aux Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires
et respecter les lois applicables. Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent survenir (descriptions, prix, disponibilités, délais…). Nous pouvons corriger
ou mettre à jour ces informations et annuler des commandes si nécessaire, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Les Services doivent être utilisés légalement. Sont notamment interdits : activités illicites, atteintes aux droits
de propriété intellectuelle, harcèlement, diffusion d’informations trompeuses, envoi de spams ou de malwares,
usurpation d’identité, collecte non autorisée de données, contournement des mécanismes de sécurité, etc.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier l’accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment. Les obligations par nature destinées
à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, etc.) demeurent applicables.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Sauf mention expresse, les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité »,
sans garantie explicite ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, etc.).
Certaines juridictions limitant ces exclusions, elles peuvent ne pas s’appliquer à vous.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la limite permise par la loi, Silencio Mobilier (ainsi que nos partenaires, dirigeants, employés, prestataires,
concédants) ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs
(perte de profit, données, etc.) découlant de l’utilisation des Services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à votre violation des présentes, de la loi ou des droits d’autrui,
ou à votre utilisation des Services (frais juridiques raisonnables inclus).
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, le reste des Conditions demeure applicable.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l’accord complet
entre vous et nous concernant le Service.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder ou déléguer ces Conditions
sans notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services
sont régis par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs,
les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Silencio Mobilier.
SECTION 22 – TITRES
Les intitulés sont fournis pour commodité uniquement et ne modifient pas l’interprétation des Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
La version la plus récente des Conditions de service est disponible sur cette page. Nous pouvons modifier les Conditions ;
votre utilisation continue des Services après publication des changements vaut acceptation. En cas de changement important,
nous vous informerons conformément à la loi applicable.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse
contact@silenciomobilier.com.
SILENCIO MOBILIER
E-mail : contact@silenciomobilier.com
Adresse : 10 Impasse des Alpes, 06160 Antibes, France
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